Confidentialité / RGPD
C’Katy, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 130 944 648 R.C.S. La Roche-sur-Yon, représentée par sa gérante Katy Chollet.
Siège social et adresse de contact : 15 rue du Bocage, Chambretaud, 85500 Chanverrie.
Email : contact@ckaty.fr
Téléphone : 06 09 33 62 36
Le formulaire de contact peut collecter les données suivantes : nom / prénom, numéro de téléphone, adresse mail et contenu du message. Le nom, le téléphone et le message sont nécessaires pour utiliser le formulaire ; l’adresse mail est facultative. Sans les renseignements nécessaires, la demande ne peut pas être envoyée par ce formulaire. Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone ou par courriel.
Pour une prestation, le dossier comprend les coordonnées, adresses, devis, contrats, horaires, consignes utiles, comptes rendus et éléments de paiement. Selon la mission : contacts autorisés, renseignements nécessaires sur les enfants ou animaux, clés confiées et photographies convenues. Les notes internes factuelles restent soumises aux droits sur les données personnelles.
Ces informations proviennent de vous, de nos échanges et constatations pendant la mission ou d’un représentant, proche ou professionnel qui nous contacte à votre sujet. Dans ce dernier cas, nous vous précisons leur origine lors de notre information.
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, préparer un devis ou une visite préalable, organiser une prestation et, si vous devenez client, assurer le suivi contractuel, la facturation et le respect des obligations légales.
Les demandes de contact et de devis sont traitées afin de prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles. La gestion d’une prestation repose ensuite sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de C’Katy. Le consentement est utilisé lorsqu’il est nécessaire, notamment pour les photographies destinées à la communication.
Les échanges généraux, la sécurité, la continuité du service et la conservation proportionnée des preuves reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations, protéger les données et défendre nos droits. La case du formulaire ne vaut ni abonnement publicitaire ni autorisation de publication de photos. Les renseignements facultatifs et l’accord de publication ne conditionnent pas la prestation.
Les données sont principalement destinées à C’Katy. Elles peuvent être traitées, dans la limite de leurs missions, par l’hébergeur et le prestataire de messagerie, Abby pour les devis et factures, les organismes de paiement, le comptable, les conseils et assureurs lorsque cela est nécessaire. Les organismes liés aux services à la personne ou à l’Avance immédiate reçoivent uniquement les données nécessaires si vous utilisez ces dispositifs. Les données ne sont pas vendues.
Le site et le logiciel privé sont hébergés par LWS. Son accord de traitement des données du 16 avril 2024 prévoit un hébergement en France, sans transfert hors Union européenne par LWS, et des engagements de confidentialité, de sécurité et d’assistance. Ces engagements ne couvrent pas les autres prestataires et réseaux sociaux. Avant un usage impliquant un transfert hors Union européenne, les destinataires et garanties applicables doivent vous être précisés.
Les demandes reçues par le formulaire qui ne donnent pas lieu à une relation client sont supprimées au plus tard un an après le dernier échange. Si la demande devient une prestation, les données utiles sont intégrées au dossier client et conservées selon la durée applicable à leur nature : gestion de la relation contractuelle, preuve, obligations comptables ou fiscales.
Les obligations particulières applicables aux contrats conclus électroniquement restent réservées. Des copies de sécurité servent à la reprise après incident ; leur rotation est distincte des durées du dossier. Les suppressions et restrictions sont réappliquées en cas de restauration. Une mise en corbeille ne vaut pas effacement définitif.
Les photos de suivi sont limitées aux besoins convenus de la mission et aux choix contractuels exprimés. Leur traitement repose sur le contrat lorsqu’elles sont nécessaires à son exécution, ou sur l’intérêt légitime à conserver une preuve proportionnée lorsque cela est justifié. Une photo dans le compte rendu ne peut pas, pour cette seule raison, être publiée.
La communication de C’Katy nécessite un consentement distinct, facultatif et documenté précisant les images, les supports et la durée. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant, sans effet sur la prestation ni sur la licéité des utilisations antérieures. Nous cessons les nouvelles utilisations et retirons les publications que nous maîtrisons ; les imprimés distribués et copies de tiers ne peuvent pas toujours être récupérés.
L’hébergeur peut enregistrer des journaux techniques comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, la page demandée et des informations sur le navigateur. Ces données servent à assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents. Leur durée de conservation dépend de la politique de l’hébergeur et des nécessités de sécurité.
Les pages publiques ne comportent pas d’outil publicitaire ou de module de réseau social intégré. Le formulaire de contact utilise une session technique pour sa protection anti-spam. Un identifiant pseudonymisé de la connexion, sans le contenu des messages, permet de limiter les envois répétés. Les tentatives sont prises en compte pendant quinze minutes ; les entrées expirées sont supprimées au prochain contrôle. Aucun service anti-robot tiers n’est utilisé.
L’accès au logiciel privé utilise une session nécessaire à l’authentification et à sa sécurité, distincte d’un suivi publicitaire. Si un service utilisant des traceurs soumis au consentement est ajouté, une information et un choix préalable seront proposés avant son activation.
Ne transmettez pas de diagnostic, de document médical, de mot de passe ou de code d’alarme dans le formulaire. Le seul fait de communiquer spontanément une donnée de santé n’autorise pas son utilisation. Toute donnée de santé indispensable exige un examen spécifique de sa base légale et des conditions autorisant son traitement. Les éléments inutiles doivent être supprimés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@ckaty.fr.
L’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime s’exerce pour des raisons tenant à votre situation. Le consentement peut être retiré à tout moment. Certaines preuves ou pièces comptables peuvent être conservées malgré une demande d’effacement lorsque leur conservation reste justifiée.
Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois maximum peut être annoncée dans le premier mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.